Date de mise en vigueur : Juin 2026 | Statut : Conforme RGPD
Section I : Cadre Juridique et Identité du Responsable du Traitement
L’association ASS LES AMIS DE LA CHAPELLE DE BELINAY attache une importance primordiale à l'intégrité, la transparence et la protection de la vie privée de ses usagers, correspondants, scientifiques et bénévoles. Ce portail documentaire, à caractère strictement informatif et exempt de toute activité lucrative ou commerciale, est conçu pour exclure par défaut tout dispositif intrusif ou de profilage de masse.
Conformément à la législation française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et européenne (Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, n° 2016/679), le responsable exclusif du traitement des données personnelles collectées via notre formulaire de contact est l'association ASS LES AMIS DE LA CHAPELLE DE BELINAY, enregistrée sous le numéro RNA : W153000714, ayant son siège administratif à Paulhac (15430).
1.1 Conformité Légitime au Règlement Général européen (RGPD)
La collecte de données s’effectue dans un cadre strictement contractuel ou précontractuel, fondé sur le consentement libre et éclairé de l'internaute soumettant sa demande formelle. L'association n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers de traçage commercial. Les cookies techniques éventuellement nécessaires au bon fonctionnement de la session ou du menu de navigation sont temporaires et s'effacent automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
1.2 Objectifs Statutaires et Transparence Opérationnelle
La transparence opérationnelle qui régit l’ensemble de nos projets de restauration de Bélinay s'applique également à nos serveurs de données. Les fichiers administratifs contenant les listes de nos membres actifs ne sont jamais cédés, loués ou transférés à des tiers. Aucun partenaire commercial ou d'hébergement étranger n'a accès à notre base de contacts. L'ensemble de l'architecture serveur est hébergé de manière sécurisée en Union européenne.
Section II : Collecte des Données de Terrain et Finalités du Traitement
Les seules données collectées sur notre portail sont les informations que vous fournissez volontairement lors de la soumission de notre formulaire d'admission ou de demande technique de contact. Il s'agit uniquement de données d'identification de base nécessaires à la correspondance administrative.
2.1 Finalités d'Observation et de Gestion Non Marchande
Le traitement des données poursuit exclusivement les finalités d'utilité publique suivantes :
- L'instruction des candidatures pour l'admission de bénévoles d'intérêt général ;
- La prise de contact scientifique avec les géologues et archéologues d'Auvergne transmettant des données d'observations de terrain ;
- Le traitement des demandes d'accès à la chapelle de Bélinay pour des visites académiques ou artistiques non marchandes ;
- L'envoi ponctuel d'accusés de réception administratifs ou de convocations à nos assemblées de solidarité.
2.2 Préservation des Habitats et Traitement Écologique Interne
Notre engagement pour la préservation des habitats naturels s’étend à la protection de l'environnement numérique. Nous n'utilisons aucun algorithme d'analyse comportementale ou décision automatisée pour trier les candidatures de nos bénévoles, garantissant un traitement digne, équitable et authentiquement humain par les officiers du Conseil d'Administration.
Section III : Conservation des Données de Contact et Sécurité Administrative
La sécurité physique et logique de nos fichiers est assurée par des protocoles d'accès restreint. Seuls le Président, le Trésorier, et le Secrétaire de l'association ont l'habilitation légale de consulter les fichiers d'admission.
3.1 Durées de Rétention des Données Administrateur (Audit 2026)
Dans l'optique de notre démarche de transparence et de notre grand Audit 2026, les durées de rétention des données ont été fixées selon des barèmes d'utilité publique stricts :
| Type de Donnée Personnelle | Durée de Rétention Statutaire | Archivage Prévu |
|---|---|---|
| Demandes de renseignements de tiers | 12 mois maximum après clôture | Suppression définitive |
| Dossiers d'admission de bénévoles d'été | Durée de l'engagement opérationnel | Archivage légal (5 ans) |
| Rapports et mesures d'observation | Pérenne (Anonymisation des auteurs) | Archives scientifiques de Bélinay |
Section IV : Droits des Personnes Physiques et Exercice du RGPD
En vertu de la réglementation en vigueur, chaque citoyen dont l’identité fait l'objet d'un traitement par notre greffe bénéficie d'un contrôle absolu sur ses données personnelles. L'association s'engage à répondre à toute demande légitime dans un délai maximal de trente jours ouvrés.
4.1 Procédures Administratives de Réclamation du Greffe
Vous disposez des droits légaux suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : Solliciter la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou périmée ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de vos données de nos fichiers de contact ;
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos coordonnées pour des vérifications administratives ;
- Droit d'opposition : Retirer à tout moment votre consentement sans justification nécessaire.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez formuler votre demande par écrit au greffe administratif de l'association, accompagnée de tout élément prouvant votre identité légale. Cette demande peut être transmise par courrier électronique à l’adresse permanente : stewartsbasslers@gmail.com, ou par courrier postal adressé au siège social à Paulhac.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.